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Hébergeur : Université Gustave Eiffel
Conception graphique : Direction de la communication de l’Université Gustave Eiffel
Développement et expertise technique, maintenance : WSeils et Direction Générale Déléguée Informatique et Numérique (DGDIN) de l'Université Gustave Eiffel

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’université Gustave Eiffel, protège la vie privée des internautes visitant son site internet en sa qualité de responsable de traitement au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et du règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après « RGPD ») du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Le présent chapitre nommé « Politique de Confidentialité » a pour objet de vous informer sur le traitement des données à caractère personnel qui sont en lien avec ce site géré par L’Université Gustave Eiffel en sa qualité de responsable de traitement. Ce chapitre vous informe sur :

Les catégories de données à caractère personnel concernées et les modalités de collecte, de traitement et de conservation de vos données à caractère personnel ;
La façon dont l’Université Gustave Eiffel utilise vos données à caractère personnel ;
les destinataires ou les catégories de destinataires de vos données à caractère personnel ;
les mesures prises par l’ Université Gustave Eiffel pour assurer la protection de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du site ;
ainsi que vos droits et obligations ainsi que ceux de l’Université Gustave Eiffel au titre de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

L’ Université Gustave Eiffel collecte vos données à caractère personnel directement ou indirectement, notamment :

par l’intermédiaire de votre terminal (cookies, données de connexion) ;
par l'intermédiaire des formulaires de collecte de données du site
au cours de la navigation sur les pages du site.

Finalités : Les traitements de données à caractère personnel réalisés par L’Université Gustave Eiffel au travers du site ont les finalités spécifiques suivantes :

traiter vos questions ou demandes d'informations ou toute autre demande (ex : recrutement, inscriptions)* ;
inscription à un espace privé, afin de donner accès à une partie privée du site*
mesurer l'audience et restituer le parcours de navigation des utilisateurs du site de façon anonyme

*Ces informations sont collectées explicitement avec demande de consentement lors du remplissage des champs d'un formulaire pour son bon fonctionnement.

Durée de conservation de vos données à caractère personnel :

les données d'identification électronique sont conservées tant que le compte n'est pas supprimé dans le cas de la fonctionnalité d'accès à l'espace privé du site ;
les données de formulaire (autres que celles qui permettent l'accès à l'espace privé) sont conservées, si nécessaires, pendant 365 jours à compter de leur collecte,
la durée de conservation des données relatives aux cookies est détaillée dans la page Politique des cookies ;

Les données à caractère personnel collectées sont supprimées suite à la survenance d’un des événements suivants :

arrivée du terme de la durée de conservation ;
exercice de votre droit de suppression conformément à la réglementation en vigueur et aux modalités précisées à l’article « vos droits d’accès sur vos données collectées » de la présente politique de confidentialité ;
suppression du site par l’Université Gustave Eiffel pour quelque raison que ce soit.

Destinataires : Afin d’assurer le bon fonctionnement du site et conformément aux finalités, les données à caractère personnel pourront être transmises aux organisateurs d'un événement dans le cas de données de formulaire d'inscription collectées dans ce cadre.

Les fichiers détenus par l'Université Gustave Eiffel qui comportent des données à caractère personnel ne seront jamais transmis à d'autres tiers et ne feront jamais l'objet d'une commercialisation.

Sécurité : L’ Université Gustave Eiffel met tout en œuvre pour protéger vos données à caractère personnel contre les dommages, pertes, détournements, intrusions, divulgations, altérations ou destructions et applique la Politique de Sécurité des Systèmes d’Information de l’Etat (PSSIE).

Exercice des droits : Conformément au Règlement Général (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 et à la loi n°78-17 du 6 janvier modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de l’Université Gustave Eiffel auprès de webmaster@univ-eiffel.fr ou de sa Déléguée à la Protection des données : protectiondesdonnees-dpo@univ-eiffel.fr. Le cas échéant, vous pouvez également exercer vos droits de rectification, d’effacement sur ces données, obtenir la limitation du traitement ou vous y opposer pour motif légitime.

Possibilité de recours : Si après avoir contacté les personnes désignées pour veiller au respect des règles relatives à la protection des données, vous estimez que les droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur le site internet de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal en écrivant à la CNIL 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07.

DROITS D'AUTEUR ET COPYRIGHT

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Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective. Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée au Directeur de la publication.

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Un soin tout particulier est pris pour rendre le site le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d'accessibilité des services Internet de l'administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.